La semaine dernière, le Secrétaire d'Etat aux PME a présenté les quatre-vingt premières mesures issues des demandes des entreprises pour simplifier leurs démarches administratives. Avant qu'un bilan d'étape ne soit effectué à l'automne, Cortix vous en dit plus sur quelques-unes de ces mesures.

Lors de sa présentation, Frédéric Lefebvre a insisté sur le fait qu'une telle simplification administrative s'inscrivait dans une « démarche de long terme » . En effet, certaines mesures doivent trouver une traduction législative, processus qui peut demander des mois voire plusieurs années avant d'être effectif.

La simplification administrative en trois exemples

Toute l'année, chaque entreprise doit fournir de nombreux documents au Service Public et ainsi gérer une quantité importante d'informations. Après de nombreuses concertations avec les dirigeants d'entreprises, le gouvernement souhaite mettre en place d'ici 2012 :
  • un coffre-fort électronique : Il permettra aux professionnels de stocker les données principales (effectif, rémunération globale, etc.), et ce dès la première saisie.
  • une déclaration sociale unique : En étant complètement dématérialisée, elle regroupera l'ensemble des données sociales de l'entreprise, diminuant ainsi le nombre de déclarations (embauche, salaire, cotisations).
  • un site unique pour les appels d'offres de marchés publics : un site internet permettra de centraliser l'ensemble des appels d'offres et fournira au minimum pour chacun d'entre eux l'objet, l'échéance, le montant et le nom du pouvoir.